Règlement (CEE) 1285/77 du 13 juin 1977
Règlement (CEE) 1285/77 du 13 juin 1977Abrogé
Version18 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1285/77 de la Commission, du 13 juin 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains produits de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan |
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Version du 18 juin 1977 • À jour
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