Règlement (CE) 1852/94 du 27 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Version29 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1994

Date de signature :	27 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1852/94 de la Commission du 27 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

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Version du 29 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1852/94 du 27 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé