Règlement (CE) 505/2007 du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
Règlement (CE) 505/2007 du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008Abrogé
Version9 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 505/2007 de la Commission du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008 |
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Version du 9 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: