Règlement d'execution (UE) 1117/2014 du 22 octobre 2014 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2014 sur les paiements directs, en Lettonie et en Lituanie
Règlement d'execution (UE) 1117/2014 du 22 octobre 2014 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2014 sur les paiements directs, en Lettonie et en Lituanie
Version22 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'execution (UE) n °1117/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2014 sur les paiements directs, en Lettonie et en Lituanie |
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Version du 22 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit: