Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version12 juillet 2023
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Version5 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: