Règlement (CEE) 2364/93 du 26 août 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français en vue de leur transformation en Espagne
Règlement (CEE) 2364/93 du 26 août 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français en vue de leur transformation en Espagne
Version27 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2364/93 de la Commission, du 26 août 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français en vue de leur transformation en Espagne |
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Version du 27 août 1993 • À jour
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