Les établissements disposent de définitions, de procédures et de critères spécifiques pour l'affectation de leurs expositions aux différents échelons ou catégories d'un système de notation satisfaisant aux conditions suivantes:
a)les définitions et critères relatifs aux échelons et catégories sont suffisamment détaillés pour permettre aux responsables des notations d'affecter systématiquement les débiteurs ou les facilités de crédit présentant le même risque au même échelon ou à la même catégorie. Cette cohérence doit être assurée quels que soient les branches d'activité, les services ou l'implantation géographique;
b)la documentation afférente au processus de notation doit permettre à des tiers de comprendre le mode d'affectation des expositions aux différents échelons ou catégories, de le reproduire et d'évaluer son adéquation;
c)les critères utilisés doivent également être conformes aux normes internes en matière de prêt de l'établissement et à ses politiques de gestion des débiteurs et facilités de crédit à problème.
2. Les établissements tiennent compte de toutes les informations pertinentes pour l'affectation de leurs débiteurs et facilités de crédit aux différents échelons ou catégories. Ces informations doivent être à jour et leur permettre de prévoir la performance future de l'exposition. Moins un établissement dispose d'informations, plus il doit être prudent pour la réalisation de cette affectation. Lorsqu'un établissement se fonde sur une notation externe comme premier facteur de détermination de sa notation interne, il doit aussi veiller à tenir compte d'autres informations pertinentes. 3. Les établissements utilisent un horizon temporel supérieur à un an pour l’attribution de leurs notations. Dans leur notation du débiteur, les établissements évaluent la capacité et la volonté du débiteur de s’acquitter de ses obligations contractuelles malgré des conditions défavorables sur le plan économique ou la survenue d’événements inattendus. Les systèmes de notation sont conçus de telle sorte que les changements idiosyncratiques et, lorsqu’il s’agit de facteurs de risque significatifs pour le type d’exposition considéré, les changements sectoriels constituent un facteur de migration d’un échelon à un autre ou d’une catégorie à une autre. Les effets des cycles économiques peuvent également constituer un facteur de migration.