Règlement (UE) 283/2011 du 22 mars 2011
Règlement (UE) 283/2011 du 22 mars 2011Abrogé
Version12 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 283/2011 de la Commission du 22 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 633/2007 en ce qui concerne les dispositions transitoires visées à l’article 7 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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