RÈGLEMENT (CEE) 743/91 du 26 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 743/91 du 26 mars 1991Abrogé
Version27 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 743/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 261/91 et (CEE) no 502/91 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers # |
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Version du 27 mars 1991 • À jour
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