Règlement (CEE) 1629/84 du 8 juin 1984
Règlement (CEE) 1629/84 du 8 juin 1984Abrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1629/84 de la Commission du 8 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 913/84 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1984/1985 |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: