Règlement (CE) 2058/2000 du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 2058/2000 du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2058/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)