Règlement d’exécution (UE) 161/2013 du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’hydroxyde de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement
Règlement d’exécution (UE) 161/2013 du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’hydroxyde de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornementAbrogé
Version14 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 161/2013 de la Commission du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’hydroxyde de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Un nouvel additif autorisé
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Version du 14 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: