RÈGLEMENT (CE) 439/97 du 6 mars 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 439/97 du 6 mars 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version7 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 439/97 DE LA COMMISSION du 6 mars 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 7 mars 1997 • À jour
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