Règlement (CEE) 1760/84 du 22 juin 1984
Règlement (CEE) 1760/84 du 22 juin 1984Abrogé
Version26 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1760/84 de la Commission du 22 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre |
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Version du 26 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: