Rectificatif au règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan
Version16 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan |
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