Règlement (CEE) 1845/73 du 9 juillet 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1845/73 du 9 juillet 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version10 juillet 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1845/73 de la Commission, du 9 juillet 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 juillet 1973 • À jour
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