Règlement (CEE) 1249/78 du 9 juin 1978 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 1249/78 du 9 juin 1978 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version16 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1249/78 de la Commission, du 9 juin 1978, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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Version du 16 juin 1978 • À jour
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