Règlement (CEE) 2249/75 du 29 août 1975 portant première modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2249/75 du 29 août 1975 portant première modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version30 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2249/75 de la Commission, du 29 août 1975, portant première modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 30 août 1975 • À jour
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