Règlement (CEE) 922/85 du 9 avril 1985
Règlement (CEE) 922/85 du 9 avril 1985Abrogé
Version10 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 922/85 de la Commission du 9 avril 1985 modifiant les règlements (CEE) no 232/83 et (CEE) no 1700/84 en ce qui concerne la désignation des marchandises pouvant bénéficier de la fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 10 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6 et son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: