La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l’annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement d’exécution (UE) 2021/138 du 5 février 2021 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Règlement d’exécution (UE) 2021/138 du 5 février 2021 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Article premier
Version9 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2021 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-182/21, Demande (JO) du Tribunal, Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)/Conseil de l’Union européenne, 7 avril 2021
[…] Premier moyen tiré de la nullité de la décision (PESC) 2021/142 (1) et du règlement d'exécution (UE) 2021/138 (2) du Conseil dans la mesure où ils concernent la partie requérante étant donné qu'ils violent le principe de la sécurité juridique et/ou l'article 1er, paragraphe 2 de la position commune du Conseil 2001/931/PESC (3) et/ou l'article 2, paragraphe 3 du règlement du Conseil no 2580/2001 (4). La partie requérante soutient que le Conseil n'a pas fourni une identification claire et précise de la conceptualisation du PKK.
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- Règlement n°2021/138