Règlement (CEE) 3107/89 du 16 octobre 1989
Règlement (CEE) 3107/89 du 16 octobre 1989Abrogé
Version17 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3107/89 de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion» |
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Version du 17 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 8, et les dispositions correspondantes des autres règlements établissant des règles générales relatives au régime des montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: