Règlement (CEE) 2935/87 du 30 septembre 1987 fixant pour la campagne 1987/1988 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 2935/87 du 30 septembre 1987 fixant pour la campagne 1987/1988 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2935/87 de la Commission du 30 septembre 1987 fixant pour la campagne 1987/1988 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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Version du 1 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 987/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: