Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 du 4 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 du 4 novembre 2020Abrogé
Version16 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 de la Commission du 4 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 16 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: