Règlement (CEE) 1758/81 du 30 juin 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période d' août à octobre 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1758/81 du 30 juin 1981 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période d' août à octobre 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiersAbrogé
Version6 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1758/81 de la Commission, du 30 juin 1981, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours de la période d' août à octobre 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 6 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 899/81 (2), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: