Règlement d’exécution (UE) 2025/163 du 30 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/163 du 30 janvier 2025
Version20 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/163 de la Commission du 30 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/17 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 20 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 60, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: