Règlement (CEE) 1697/74 du 1er juillet 1974
Règlement (CEE) 1697/74 du 1er juillet 1974Abrogé
Version3 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1697/74 de la Commission, du 1er juillet 1974, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2745/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :