Règlement (CEE) 3683/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sous
Règlement (CEE) 3683/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sousAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3683/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sous-position ex 38.19 G du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: