RÈGLEMENT (CEE) 1658/91 du 14 juin 1991 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique
RÈGLEMENT (CEE) 1658/91 du 14 juin 1991 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantiqueAbrogé
Version15 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1658/91 DE LA COMMISSION du 14 juin 1991 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique # |
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Version du 15 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: