Règlement (CEE) 331/83 du 9 février 1983 portant décision de ne pas donner suite à la vingt
Règlement (CEE) 331/83 du 9 février 1983 portant décision de ne pas donner suite à la vingt
Version10 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 331/83 de la Commission, du 9 février 1983, portant décision de ne pas donner suite à la vingt-deuxième adjudication partielle de sucre brut effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82 |
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Version du 10 février 1983 • À jour
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