Règlement (CEE) 919/83 du 18 avril 1983
Règlement (CEE) 919/83 du 18 avril 1983Abrogé
Version21 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 919/83 du Conseil du 18 avril 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 3534/82 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages |
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Version du 21 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: