Règlement (CEE) 3533/84 du 13 décembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3533/84 de la Commission du 13 décembre 1984 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État, et le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (2), et respectivement son article 10 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 4,
après consultations au sein des comités prévus à l'article 5 desdits règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: