Règlement (CE) 2972/95 du 19 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande
Règlement (CE) 2972/95 du 19 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de ThaïlandeAbrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2972/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: