Règlement (CEE) 2331/75 du 10 septembre 1975 relatif à la fixation d'un délai supplémentaire de dépôt des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine, au mois de septembre 1975, par dérogation au règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM)
Règlement (CEE) 2331/75 du 10 septembre 1975 relatif à la fixation d'un délai supplémentaire de dépôt des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine, au mois de septembre 1975, par dérogation au règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM)Abrogé
Version12 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2331/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, relatif à la fixation d'un délai supplémentaire de dépôt des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine, au mois de septembre 1975, par dérogation au règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM) |
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