Règlement (CEE) 1466/75 du 6 juin 1975
Règlement (CEE) 1466/75 du 6 juin 1975Abrogé
Version8 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/75 de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1295/75 soumettant à autorisation les importations, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée |
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Version du 8 juin 1975 • À jour
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