Règlement (CE) 1081/96 du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection de lait de vache et de caséinates dans les fromages à base de lait de brebis, de lait de chèvre ou de lait de bufflonne ou de mélanges de lait de brebis, de chèvre et de bufflonne
Règlement (CE) 1081/96 du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection de lait de vache et de caséinates dans les fromages à base de lait de brebis, de lait de chèvre ou de lait de bufflonne ou de mélanges de lait de brebis, de chèvre et de bufflonneAbrogé
Version18 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1081/96 de la Commission du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection de lait de vache et de caséinates dans les fromages à base de lait de brebis, de lait de chèvre ou de lait de bufflonne ou de mélanges de lait de brebis, de chèvre et de bufflonne et abrogeant le règlement (CEE) no 690/92 |
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Version du 18 juin 1996 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: