Règlement (CEE) 2462/69 du 8 décembre 1969 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03
Règlement (CEE) 2462/69 du 8 décembre 1969 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03Abrogé
Version15 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2462/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 à I b) du tarif douanier commun (année 1969) |
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Version du 15 décembre 1969 • À jour
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