Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L
Version29 septembre 2022
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Version17 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 17 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: