Règlement (CE) 81/96 du 19 janvier 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 81/96 du Conseil, du 19 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2455/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de République de Corée et de Taiwan et portant perception définitive du droit antidumping provisoire et clôturant la procédure en ce qui concerne la Thaïlande |
Décisions • 2
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[…] 5 Le 19 janvier 1996, le Conseil a adopté le règlement (CE) n 81/96 modifiant le règlement n 2455/93, du 2 septembre 1993, et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de MSG originaires des pays concernés (JO L 15, p. 20, ci-après « règlement n 81/96 »). Ce règlement a fait l' objet d' un deuxième recours introduit par la requérante le 12 avril 1996 (affaire T-51/96).
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[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n_ 81/96 du Conseil, du 19 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n_ 2455/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de république de Corée et de Taïwan et portant perception définitive du droit antidumping provisoire et clôturant la procédure en ce qui concerne la Thaïlande (JO L 15, p. 20), en ce qu'il concerne la requérante,