Règlement d'exécution (UE) 589/2012 du 4 juillet 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n °540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 8
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; — le règlement (CE) n° 284/ 2013 de la commission du 1er mars 2013 ; — le règlement d'exécution (UE) n°589/2012 du 4 juillet 2012 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative.
Désistement —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; — le règlement (CE) n° 284/ 2013 de la commission du 1er mars 2013 ; — le règlement d'exécution (UE) n°589/2012 du 4 juillet 2012 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative.
Désistement —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; — le règlement (CE) n° 284/ 2013 de la commission du 1er mars 2013 ; — le règlement d'exécution (UE) n°589/2012 du 4 juillet 2012 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: