Règlement (CEE) 628/87 du 27 février 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 628/87 du 27 février 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version4 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 628/87 de la Commission du 27 février 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 4 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: