Règlement (CE) 1502/98 du 14 juillet 1998 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998
Règlement (CE) 1502/98 du 14 juillet 1998 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998Abrogé
Version15 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1502/98 de la Commission du 14 juillet 1998 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: