Règlement (CE) 6/2005 du 4 janvier 2005
Règlement (CE) 6/2005 du 4 janvier 2005
Version6 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 6/2005 de la Commission du 4 janvier 2005 rectifiant les règlements (CE) n° 46/2003 et (CE) n° 47/2003 en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: