Règlement (CEE) 1517/76 du 24 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous
Règlement (CEE) 1517/76 du 24 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1517/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1976/1977) |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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