Règlement (CE) 1792/2001 du 12 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1792/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1997/2000(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: