Règlement (CEE) 1404/79 du 5 juillet 1979
Règlement (CEE) 1404/79 du 5 juillet 1979
Version6 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1404/79 de la Commission, du 5 juillet 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1367/79 fixant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 6 juillet 1979 • À jour
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