Règlement (CEE) 690/82 du 25 mars 1982
Règlement (CEE) 690/82 du 25 mars 1982Abrogé
Version29 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 690/82 de la Commission, du 25 mars 1982, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 29 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: