Règlement (CE) 201/1999 du 28 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) 201/1999 du 28 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Version29 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 201/1999 de la Commission du 28 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)