Règlement (CEE) 1859/93 du 12 juillet 1993 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers
Règlement (CEE) 1859/93 du 12 juillet 1993 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiersAbrogé
Version16 juillet 1993
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Version12 juillet 1994
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Version1 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers |
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Version du 1 juin 2001 • À jour
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