Règlement (CE) 624/2008 du 23 juin 2008 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix
Règlement (CE) 624/2008 du 23 juin 2008 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix
Version2 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 624/2008 du Conseil du 23 juin 2008 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion |
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Version du 2 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 27, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: