Règlement (CE) 1327/96 du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 1327/96 du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version17 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1327/96 de la Commission du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 17 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: